Refus par le maire de poser des questions orales
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Refus par le maire de poser des questions orales
Lors du conseil municipal du 18 janvier 2015, M. X, élu de l'opposition a demandé la parole en début de séance pour exprimer ses questions orales. Les questions avaient été déposées par écrit trois jours francs avant le Conseil Municipal et étaient recevables. Le maire a interdit à Monsieur X qu'il lui pose ses questions orales. Le motif avancé a été enregistré ; il s'agirait de questions qui ont déjà été posées. Pourtant, tel n'est pas le cas. D'une part, il y avait plusieurs questions entièrement nouvelles. D'autre part, il y avait effectivement d'anciennes questions, remaniées, mais auquel le maire avait répondu oralement d'un usuel et dédaigneux on vous répondra par écrit, sans que cet écrit ne fut jamais produit.
Ainsi Monsieur X a été tenu au silence. Le comportement du maire vous semble-t-il être un abus de pouvoir? Si oui, que pensez-vous que Monsieur X peut demander au tribunal administratif comme décision? Pourriez-vous aider à fournir de la jurisprudence sur cette question?
Ainsi Monsieur X a été tenu au silence. Le comportement du maire vous semble-t-il être un abus de pouvoir? Si oui, que pensez-vous que Monsieur X peut demander au tribunal administratif comme décision? Pourriez-vous aider à fournir de la jurisprudence sur cette question?
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Date d'inscription : 21/05/2015
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