Introduction de nouveaux ordres du jour, sanctionnés par un vote.
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Introduction de nouveaux ordres du jour, sanctionnés par un vote.
par Admin Jeu 21 Mai - 11:37
Au même conseil municipal, le maire a ajouté deux résolutions à l'ordre du jour qu'il a fait voté dans la foulée sans avoir produit la moindre pièce justificative.
Cela semble très illégal. Qu'en pensez-vous? Quelle sanction doit être demandée à un tribunal administratif pour un tel comportement?
Cela semble très illégal. Qu'en pensez-vous? Quelle sanction doit être demandée à un tribunal administratif pour un tel comportement?
Admin- Admin
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Date d'inscription : 21/05/2015
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