Menace d'attaque en diffamation pour demande d'information à la CADA.

La CADA, Commission d'Accès aux Documents Administratifs, peut être saisie dans le cas où une administration refuse de donner accès à des documents qu'elle doit normalement fournir. C'est par exemple le cas si vous demandez à consulter un vieux permis de construire qui justifierait l'existence de bâtiments et tel que la commune refuse de vous fournir ces informations. Supposez que vous receviez du maire, suite à cette sollicitation de la CADA, une lettre recommandée comportant les mots : mais plus grave encore, vous avez saisi la CADA et se terminant par : nous allons vous attaquer pour diffammation.
Comment réagiriez-vous? D'un côté la commune est en tort car elle aurait du vous fournir aux documents demandés (on saura plus tard qu'ils n'existent pas du tout, mais sans en avoir la preuve), de l'autre elle vous menace d'un procès.
N'est ce pas un abus de pouvoir caractérisé? Dans ce cas, pensez-vous qu'on puisse, ou doive, pour une raison de protection de la démocratie, saisir le Tribunal Administratif? Si oui, que faut-il demander au Tribunal Administratif?